Le 18 décembre 2009

Centre Pastoral Diocésain

RAPPORT D’ÉTAPE POUR LES PAROISSIENS

Re : Règlement du recours collectif

Il s’est passé beaucoup de choses depuis les rencontres régionales des prêtres et des autres responsables des Conseils pastoraux des paroisses en août 2009.  Au cours de ces rencontres, plusieurs questions ont été soulevées concernant le processus juridique résultant du Règlement conclu.  Cependant, fort peu de dirigeants des paroisses ont mis en cause la légitimité du Règlement lui‑même.  La plupart ont été rassurés par la mise en place d’un processus de diligence des plus stricts exigeant des requérants non seulement des réclamations, mais que leur justification soit prouvée. De même, les victimes semblent avoir été rassurées par la mise en place d’un processus légal respectueux dont l’objectif consiste à ne pas les victimiser de nouveau. Malgré un sacrifice financier considérable, les paroissiens semblaient reconnaître que le Règlement était la chose à faire et représentait le meilleur choix financier.

Est alors survenue la bouleversante démission de l’évêque Lahey et tout ce qui en résulté.  Depuis, le Règlement a été mis en veilleuse, pendant que les paroissiens et les prêtres se remettaient d’un profond sentiment de trahison personnelle et spirituelle.  La compréhension et la mise en place de nouvelles relations au sein même de l’Église fut le souci de tous au cours des derniers mois, un processus de guérison qui est encore en cours.  Malheureusement, les délais associés au Règlement doivent de nouveau être ramenés à l’avant-plan de la scène.

Depuis cette démission fracassante, des paroissiens ont remis en question la sincérité du Règlement.  Mais sa légitimité peut  résister à toute analyse objective, sans égard au statut personnel de l’évêque Lahey.  On peut à cet égard se référer à la décision du Juge David MacAdam qui certifie la justesse de ce Règlement et en explique les motifs : voir www.dioceseclassaction.com

Le Règlement est un acte qui fait enfin justice aux victimes d’abus sexuels commis il y a longtemps. C’est un exemple de la façon la meilleure de régler un problème qui a laissé une horrible cicatrice juridique, pastorale et spirituelle au Diocèse d’Antigonish.  Cela demeure aussi un engagement juridique des parties, un plan juridique de survie à coût abordable dont l’effet est de réduire le risque de recours judiciaires incessantes. Les perspectives de survie financière face à des poursuites sans fin sont les meilleures.  C’est aussi la meilleure parmi la panoplie très réduite d’alternatives juridiques disponibles. Il est absolument impossible de ne rien faire.

Le délai imposé aux réclamants qui ont choisi de ne pas se prévaloir du Règlement pour poursuivre le Diocèse d’Antigonish de façon individuelle a expiré le 4 décembre 2009.  Monsieur Philip Latimer, qui a récemment tenu une conférence de presse, est l’un de ces réclamants qui a choisi de ne pas participer au Règlement.  Cinq autres individus ont fait de même. Ce type de poursuites individuelles n’est pas dans les meilleurs intérêts du Diocèse d’Antigonish.  Les réclamants qui ont malheureusement choisi cette avenue juridique peuvent s’attendre à ce que le Diocèse réponde par l’utilisation de toutes les défenses en droit auxquelles il peut faire appel.

Admettant que toutes les victimes légitimes seront traitées avec respect, celles qui ont opté pour un recours devant les tribunaux de droit commun, ou qui espèrent obtenir une plus grosse compensation ou encore des mini-enquêtes à peine voilées, devront s’attendre à ne bénéficier d’aucune des protections prévues dans le Règlement.

L’étape critique suivante était le 18 décembre 2009.  Tel qu’annoncé dans les média, les parties ont déjà convenu que ni l’une ni l’autre d’entre elles n’exercera son option d’annuler le Règlement.  Ron Martin, le représentant du recours collectif, a décidé que toutes les victimes du recours collectif s’en tiendront au Règlement même s’il est probable que plus de 70 victimes se seront manifestées avant l’échéance du délai fixé au 10 mars 2010. De même, le Diocèse d’Antigonish a aussi décidé qu’il respectera le Règlement malgré le fait que des individus déposent des poursuites individuelles. Quoiqu’un seul recours individuel soit un recours de trop, le Diocèse anticipe d’avoir la capacité financière requise afin de se défendre dans ces six poursuites individuelles, si elles devaient être déposées.

Depuis l’annonce du Règlement, le nom d’un seul accusé potentiel a été révélé : feu le Père Allan MacDonald.  Tous les autres prêtres nommés par les réclamants dans le recours collectif ou les poursuites individuelles ont déjà été publiquement identifiés.

Une autre difficulté juridique pourra peut-être devenir publique dans les prochaines semaines.  En effet, l’avocat de Philip Latimer a menacé de déposer une requête en Cour afin de contester une partie ou la totalité du Règlement, sans toutefois fournir de détail à ce sujet.  L’avis du Diocèse sur cette question est qu’il aurait dû déposer sa requête immédiatement au lieu d’attendre après que le Règlement soit finalisé. S’il va de l’avant, les deux parties au Règlement s’opposeront à sa demande. À moins que la Cour suprême n’émette une directive contraire, les deux parties entendent bien procéder à la mise en application du Règlement selon les directives de la Cour, sans se laisser déranger par ceux qui peuvent avoir des objectifs différents.

Au départ, le Règlement  engageait une somme de 15 500 000 $, ce montant étant l’expression du pire scénario à envisager à la fois pour le Diocèse et pour ses paroisses. Un montant supplémentaire devra maintenant être envisagé pour la défense du Diocèse dans ces poursuites juridiques individuelles. Avec de nouveaux sacrifices et ventes d’actifs supplémentaires, le Diocèse a les ressources financières suffisantes pour assumer ces coûts supplémentaires. Votre Conseil consultatif juridique et financier en est présentement à déterminer l’impact de ces poursuites juridiques individuelles sur la mise en commun des actifs des paroisses et du Diocèse.

La faillite ou l’insolvabilité du Diocèse n’est actuellement pas une préoccupation à envisager en regard des prévisions budgétaires et de la planification actuelle. Les projections de flux financiers démontrent que le Diocèse et ses paroisses disposent d’actifs immobiliers suffisants pour faire face à la fois au recours collectif et aux poursuites individuelles potentielles.  Ceci étant dit, plusieurs des actifs disponibles sont des fonds de terrains et d’immeubles et non pas de l’argent comptant ou des investissements commercialisables.  Plusieurs de ces propriétés ne peuvent être mises en marché immédiatement.  D’autres actifs (tels une église paroissiale et un presbytère habité) ne seraient liquidés qu’en tout dernier ressort.

L’approche envisagée pour financer ces deux types de poursuites, à savoir le recours collectif et les poursuites individuelles, repose sur la liquidation des actifs actuels et non pas sur de nouvelles initiatives de levées de fonds.  La première étape consistera à réunir et mettre en commun tout le comptant disponible et les investissements du Diocèse et de ses paroisses.  L’étape suivante verra à établir une liste détaillée des priorités à respecter dans la vente de propriétés non essentielles au Diocèse comme aux paroisses. Cette vente de propriétés (terrains) devrait commencer tôt en 2010.

Quoiqu’il semble y avoir suffisamment d’actifs pour rencontrer toutes les obligations résultant des poursuites, le flux monétaire actuel est insuffisant; il faut donc trouver une solution.  Quelques paroisses sont maintenant en situation de déficit.  Les revenus accumulés du Diocèse utilisés pour ses dépenses d’opération disparaîtra en raison de la mise en commun et de la liquidation de tous les investissements accumulés du Diocèse. À cause des contraintes financières au niveau paroissial, les quelques 114 paroisses et missions devront faire appel à la sagesse de Salomon afin de faire les meilleurs choix financiers possibles.

Un plan stratégique global a été conçu afin notamment d’analyser avec soin l’effet cumulatif de ces contraintes financières.  Maintenant le que Règlement a été finalisé, la firme comptable de Ernst & Young fournira au Conseil consultatif juridique et financier des projections de flux financiers et des recommandations en vue de rencontrer ces dépenses pendant les prochains trois à cinq ans.

Afin d’honorer les engagements pris devant la Cour Suprême de la Nouvelle-Écosse, et en accord avec les recommandations de la firme Ernst & Young, l’objectif visé est de compléter la mise en commun des actifs liquides non soumis à des restrictions (comptes bancaires et investissements) à la fois du Diocèse et de toutes les paroisses au plus tard le 31 janvier 2010. Les calculs antérieurs effectués par Ernst & Young en date du 28 février 2009 demeureront le point de départ comparatif pour effectuer ces calculs.  Le Conseil Consultatif et Juridique des Finances a demandé de tenir des rencontres régionales avec les responsables des Conseils pastoraux et financiers des paroisses afin d’expliquer la procédure complexe qui sera utilisée.

L’installation du nouvel évêque, Monseigneur Brian Dunn, est prévue pour le 25 janvier 2010.  Dans l’intervalle, Monseigneur l’Archevêque Mancini demeure l’Administrateur Apostolique.  Selon lui, les recommandations du Conseil consultatif juridique et financier composé de laïques et de membres du clergé du Diocèse sont bien fondées. Les membres du comité dont les noms suivent continueront d’aviser et de faire des recommandations qui tiendront compte à la fois des préférences et des meilleurs intérêts du Diocèse et des paroissiens.  Son objectif inébranlable est de diriger avec succès le Diocèse et ses paroisses à travers un labyrinthe fort complexe de procédures juridiques.  Ce défi continuera de mettre à l’épreuve la bonne volonté, la patience et la générosité de tous.

Tout en priant pour notre Église Diocésaine et les uns pour les autres, nous demeurons,  votre Comité Aviseur des finances et des questions juridiques :

[MS1] Comité Aviseur des finances et des questions juridiques:

Mr. Tom Langley, Chair Mr. Frank Gillis Mr. John Higgins Rev. Angus MacDougall

Rev. Paul Abbass Mr. James Gogan, Jr. Ms. Irene Lefort Rev. Will MacPherson

Mr. Bruce MacIntosh, Diocesan Counsel